La société Casalino, SAS au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 519 595 et dont le siège social est situé au 12, place des Victoires 75002 Paris, (ci-après « Casalino ») propose une sélection de biens à la location saisonnière ou à la vente en France. Elle est à ce titre détentrice d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Paris le 16/02/2023.
Dans ce cadre, Casalino édite le site internet https://www.Casalino.fr/ (ci-après « leSite ») permettant à toute personne accédant directement ou indirectement au Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») de mieux connaître les services proposés par Casalino.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site.
Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales d’Utilisation que tout Utilisateur s’engage à respecter.
1. Objet
Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site.
2. Acceptation des CGU
Les CGU régissent l’ensemble des relations entre Casalino et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions légales accessibles via le lien ci-après : https://www.casalino.fr/mentions-legales
La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation »situé en bas de chaque page du Site.
Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.
3. Durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site, sauf dispositions contraires des CGU.
4. Modification des CGU
Casalino se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des services qui y sont proposés.
Casalino s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur communiquée.
Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.
5. Conditions d’accès au Site
Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.casalino.fr/
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.
Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
6. Produits/services proposés sur le Site
Le Site propose aux Utilisateurs d’utiliser/de bénéficier de l’ensemble des services et informations proposés sur le Site.
Ainsi, le Site vise notamment à permettre aux Utilisateurs :
- de s’informer sur les activités et les services de Casalino proposés sur le Site ;
- d’envoyer une demande de réservation pour l’un des biens présentés sur leSite ;
- de souscrire à la newsletter de Casalino ;
- de contacter l’équipe de Casalino.
7. Votre comportement/vos engagements et responsabilité entant qu’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.
7.1 Comportements et engagements
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU pendant toute leur durée.
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable.
En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;
- tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer leSite à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;
- tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur/compte auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou les identifiants d’une autre personne/Utilisateur ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de Casalino, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Utilisateur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par Casalino et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du Site etnécessaires à l’accès à certains services, notamment l’inscription à la newsletter.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il fournit dans le cadre du Site sont exactes et conformes à la réalité.L’Utilisateur s’engage à informer Casalino de toute mise à jour de ses données.
7.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées lors de sa navigation sur le site. Il est seul responsable de l’utilisation de tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, plans, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive.
En outre, il est rappelé quel’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site.
En particulier, l’Utilisateur déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses données ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.
7.3 Conséquences
De façon générale, sauf dispositions expresse contraire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, Casalino peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que Casalino se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager Casalino (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de toute loi ou des droits d’un tiers.
8.Obligations et responsabilités de Casalino
Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les CGU, Casalino s’engage à respecter les dispositions du présent article.
Casalino s’efforcera, dans la mesure du possible et sous réserve de toute difficulté ou interruption de service ou technique, d’assurer une accessibilité du Site.
Casalino ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet et des éléments techniques le composant. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L'exploitation du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Casalino.
Casalino s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient directement et exclusivement imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.
Casalino n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
Casalino fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et la réglementation applicables, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Eléments de Casalino
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations.
L’ensemble des contenus consultables sur le site et identifiés comme appartenant à Casalino sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Casalino.
Toutes les autres photographies non identifiées comme étant la propriété exclusive de Casalino consultables sur le site le sont avec l’accord des propriétaires des biens présents sur les dites photographies.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et expresse de Casalino est strictement interdite. Toute utilisation sans droit de cet ensemble de contenus est constitutive d’un acte de contrefaçon et sanctionné par le Code de Propriété intellectuelle et sera susceptible de poursuites judiciaires.
9.2 Liens hypertextes/sources externes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Si Casalino exploite l’un de ces sites ou sources Internet, Casalino sera responsable du respect des engagements pris aux termes des conditions générales d’utilisation propres aux dits sites/sources externes.
Pour les autre cas, dans la mesure où Casalino ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile.
De plus, Casalino ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes qu’il n’exploite pas.
Toute création de liens vers leSite est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Casalino, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Casalino se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
10. Cession
Casalino se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et Casalino au titre des présentes CGU eten informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.
11. Convention de preuve
Les documents électroniques échangés par voie électronique entre Casalino et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
12. Non renonciation et indépendance des clauses
Le fait pour Casalino de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
13. Loi applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.
14. Contact
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes :
- soit et de préférence via le formulaire de contact du Site via le lien suivant : https://www.casalino.fr/contact-casalino ;
- soit via l’adresse mail suivante : contact@casalino.fr
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